Lady Sushi
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site web https://ladyzsushi.com et l'achat de produits proposés par Lady Sushi SARL. En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Raison sociale : Lady Sushi SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 10 000 €
Siège social : 96, rue de Lambert, 02679 Briand-sur-Gauthier, France
N° SIRET : 84195574 00012
N° TVA intracommunautaire : FR12841955740
Téléphone : +33330254751
Email : [email protected]
Directeur de publication : Amélie Tanaka
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lady Sushi met à disposition ses services et vend ses produits aux utilisateurs du site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le site ladyzsushi.com est accessible gratuitement depuis n'importe où à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Lady Sushi met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Cependant, Lady Sushi ne peut être tenue responsable en cas d'interruption temporaire ou définitive du service, que celle-ci soit causée par une maintenance, une mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou légale.
Les produits sont présentés sur le site avec le maximum d'exactitude. Toutefois, Lady Sushi ne peut garantir que les photographies et descriptions soient exemptes d'erreurs. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de Lady Sushi.
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et pourrez choisir une alternative ou annuler votre commande avec remboursement intégral.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande et sur notre site. Il est de la responsabilité du client de s'informer avant toute commande. Lady Sushi ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si le client n'a pas pris connaissance de ces informations ou ne les a pas communiquées.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande passée sur notre site ou par téléphone constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et Lady Sushi. Vous recevrez une confirmation de commande par email ou SMS reprenant les détails de votre commande.
Vous pouvez modifier ou annuler votre commande gratuitement jusqu'à 30 minutes après sa validation. Passé ce délai, si la préparation a commencé, des frais d'annulation de 50% du montant total pourront être appliqués.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Lady Sushi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
Les paiements en ligne sont sécurisés via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Lady Sushi ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.
Une facture est systématiquement fournie avec chaque commande, soit en version papier lors de la livraison, soit par email si vous avez opté pour cette option.
Nous livrons dans toute la France métropolitaine. Les délais et frais de livraison varient selon votre localisation et vous seront communiqués avant validation de votre commande.
Les délais de livraison indicatifs sont :
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, vous serez informé par téléphone ou SMS.
Il est impératif qu'une personne soit présente à l'adresse de livraison pour réceptionner la commande. En cas d'absence, le livreur tentera de vous joindre par téléphone. Si aucun contact n'est possible, la commande sera ramenée et des frais supplémentaires de re-livraison pourront être appliqués.
Nous vous recommandons de vérifier votre commande en présence du livreur. Toute anomalie ou manquant doit être signalé immédiatement au livreur et noté sur le bon de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des produits manquants.
En raison de la nature périssable de nos produits alimentaires (sushi, produits frais), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées auprès de Lady Sushi.
Toutefois, nous nous engageons à reprendre et rembourser tout produit non conforme ou défectueux conformément à nos garanties légales (voir article 9).
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Lady Sushi est responsable de la conformité des produits vendus au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Si vous recevez un produit non conforme à votre commande ou présentant un défaut, vous devez :
Nous procéderons alors, à votre choix et selon la situation :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Lady Sushi est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Lady Sushi met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fraîcheur de ses produits. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Il est de votre responsabilité de vous informer sur la composition des produits et de nous signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande. Lady Sushi ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si vous n'avez pas communiqué vos restrictions alimentaires.
Toute réclamation doit être adressée :
Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 7 jours ouvrés et à vous apporter une réponse satisfaisante.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Lady Sushi adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la Consommation
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Lady Sushi, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
L'ensemble des éléments du site ladyzsushi.com (textes, images, photographies, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Lady Sushi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
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Lady Sushi peut proposer un programme de fidélité dont les conditions spécifiques sont disponibles sur demande. La participation au programme de fidélité implique l'acceptation de ses conditions particulières en plus des présentes CGU/CGV.
Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Lady Sushi se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute promotion à tout moment.
Lady Sushi ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève, incendie, inondation, panne d'électricité, épidémie, pandémie, décision gouvernementale, etc.
Lady Sushi se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des CGU/CGV disponible sur le site.
Les commandes en cours au moment de la modification restent soumises aux CGU/CGV en vigueur au moment de leur validation.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour Lady Sushi de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :
Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
Article L221-28 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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